Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 fixant la force libératoire des monnaies métalliques de 1 franc et de 5 francs émises par l'Institut Monétaire Luxembourgeois.

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Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 fixant la force libératoire des monnaies métalliques de 1 franc et de 5 francs émises par l'Institut Monétaire Luxembourgeois.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 17 (2) de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les pièces de monnaie métallique de 1 franc émises par l'Institut Monétaire Luxembourgeois seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques sans limitation, et par les particuliers jusqu'à concurrence de 100 francs pour chaque paiement.

Art. 2.

Les pièces de monnaie métallique de francs émises par l'Institut Monétaire Luxembourgeois seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques sans limitation, et par les particuliers jusqu'à concurrence de 200 francs pour chaque paiement

Art. 3.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 13 juin 1986.

Jean


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