Règlement grand-ducal du 17 juin 1986 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Règlement grand-ducal du 17 juin 1986 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement (CEE) n° 1307/85 du Conseil du 23 mai 1985 autorisant les Etats membres à accorder une aide à la consommation de beurre;

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes, de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pour la campagne laitière 1986 /87, l'aide à la consommation direct e de beurre est fixée à 16,43.- francs par kg de beurre.

Art. 2.

L'article 1er, alinéa 1er ainsi que les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre sont applicables à l'aide visée à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3.

Le beurre ayant bénéficié de l'aide visée à l'article 1er doit être consommé dans le Grand-Duché.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes,

Le Secrétaire d'Etat à l'Economie,

Johny Lahure

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture,

René Steichen

Château de Berg, le 17 juin 1986.

Jean


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