Règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant création d'un Centre d'études et de documentation historiques auprès des Archives de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant création d'un Centre d'études et de documentatio n historiques auprès des Archives de l'Etat

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la Bibliothèque nationale et des Archives de l'Etat telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 26 février 1965, et notamment son article 13;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 octobre 1960 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement des Archives de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé auprès des Archives de l'Etat un Centre d'études et de documentation historiques, appelé par la suite le Centre.

La mission du Centre comprend prioritairement la documentation sur l'histoire sociale et culturelle contemporaine du Grand-Duché de Luxembourg, l'étude des documents-sources y relatifs et leur utilisation à des fins scientifiques et éducatives.

Art. 2.

La direction du Centre est assurée par le Directeur des Archives qui se fait assister par un ou plusieurs fonctionnaires ou employés désignés par arrêté ministériel.

Le personnel des Archives pourra être affecté à des travaux relevant du Centre.

Art. 3.

Le Centre établira annuellement un programme d'activités qui sera approuvé par le Ministre des Affaires Culturelles.

Les activités sont coordonnées et mises en oeuvre par le Centre, le cas échéant avec la collaboration de chercheurs reconnus pour leur compétence particulière.

Art. 4.

Le Centre pourra s'associer des collaborateurs scientifiques travaillant à titre bénévole.

Le titre de collaborateur scientifique du Centre d'études et de documentation historiques auprès des Archives de l'Etat est conféré par le Ministre des Affaires Culturelles sur proposition du Directeur des Archives.

Le mandat de collaborateur scientifique est limité à trois ans et pourra être renouvelé.

Art. 5.

Le financement des activités du Centre est assuré par les moyens budgétaires des Archives.

Art. 6.

Notre Président du Gouvernement et Notre Ministre des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Robert Krieps

Château de Berg, le 31 août 1986.

Jean


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