Règlement grand-ducal du 16 janvier 1987 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Jeunesse.

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Règlement grand-ducal du 16 janvier 1987 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Jeunesse.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 22 de la loi du 27 février 1984 portant création d'un service national de la jeunesse;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans le présent règlement, «le ministre» désigne le ministre ayant dans ses attributions les questions concernant la jeunesse; «le conseil» désigne le conseil supérieur de la jeunesse.

Art. 2.

Le conseil est présidé par le ministre ou par son délégué.

Art. 3.

Le conseil comprend:

Deux représentants du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse,
un représentant du ministre de la Famille,
un représentant du ministre de la Justice,
un représentant du ministre du Travail,
un représentant du ministre de l'Education physique et des Sports,
un représentant du ministre de la Santé,
un représentant du ministre des Affaires culturelles,
cinq représentants de l'organisme représentatif de la jeunesse et des mouvements de jeunes,
trois délégués à choisir par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse.

Art. 4.

Les membres du conseil sont nommés par le Ministre pour la durée de deux ans; leur mandat est renouvelable.

Art. 5.

Le délégué du ministre, le président de l'organisme représentatif de la jeunesse, un vice-président et un secrétaire général constituent le bureau du conseil.

Art. 6.

Le conseil ainsi que le bureau est assisté par un secrétaire administratif, désigné par le ministre parmi le personnel du service national de la jeunesse.

Art. 7.

Le président ou son délégué convoque le conseil et fixe l'ordre du jour.

Art. 8.

Un règlement ministériel fixera les indemnités ainsi que les frais de route et de séjour à allouer aux membres du conseil.

Art. 9.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 16 janvier 1987.

Jean


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