Règlement grand-ducal du 23 janvier 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 portant application de la directive 80/232/CEE du Conseil concernant les gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages.

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Règlement grand-ducal du 23 janvier 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 portant application de la directive 80/232/CEE du Conseil concernant les gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports, telle que cette loi a été modifiée par la loi du 8 décembre 1980;

Vu le règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 portant application de la directive 80/232/CEE du Conseil du 15 janvier 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages;

Vu la directive 86/96/CEE du Conseil du 18 mars 1986 modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacites nominales admises pour certains produits en préemballages;

Vu les avis de la chambre de commerce et de la chambre des métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les annexes I et III du règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 portant application de la directive 80/232/CEE du Conseil du 15 janvier 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages sont modifiées comme suit:

(1) A l'annexe I, les points 1.5.4 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«     
1.5.4.

Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed rice, corn flakes et analogues

(position 19.05 du tarif douanier commun)

250 - 375 500 750 1000 1500 2000.

     »
«     
4.

Peintures et vernis prêts à l'emploi (avec ou sans addition de solvants; sous-position 31.09 A II du tarif douanier commun, à l'exclusion des pigments broyés et des solutions) (valeur en ml)

25 50 125 250 375 500 750 1000 2000 2500 4000 5000 10.000.

     »
(2) A l'annexe III, l'alinéa introductif est remplacé par le texte suivant:
«     

Les produits vendus en aérosols conformes aux prescriptions du présent règlement peuvent ne pas porter l'indication du contenu nominal en masse.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 23 janvier 1987.

Jean


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