Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi du même jour sur le registre de commerce et des sociétés.
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1983 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 1972 relatif (...) (Mémorial A n° 112 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1973 modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 23 novembre 1972 relatif (...) (Mémorial A n° 8 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1972 relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant (...) (Mémorial A n° 72 de 1972)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi sur le registre aux firmes. (Mémorial A n° 78 de 1909)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 23 décembre 1909 portant création d'un registre aux firmes. (Mémorial A n° 78 de 1909)
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