Règlement grand-ducal du 25 mai 1987 portant nouvelle fixation des frais de voyage revenant aux membres du Collège médical.

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Règlement grand-ducal du 25 mai 1987 portant nouvelle fixation des frais de voyage revenant aux membres du Collège médical.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 12 de la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du Collège médical telle qu'elle a été modifiée par les lois du 13 juillet 1913 et du 9 septembre 1968;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 octobre 1920 sur les indemnités et frais de v oyage du Collège médical tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant nouvelle fixation des frais de voyage revenant aux membres du Collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant nouvelle fixation des frais de voyage revenant aux membres du Collège médical est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

A partir de l'exercice 1987 les frais de route des membres effectifs, des membres suppléants et des membres adjoints du Collège médical seront remboursés sur la base de la réglementation applicable aux fonctionnaires et employés de l'Etat.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 25 mai 1987.

Jean


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