Règlement grand-ducal du 5 juin 1987 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Règlement grand-ducal du 5 juin 1987 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement (CEE) no 1307/85 du Conseil du 23 mai 1985 autorisant les Etats membres à accorder une aide à la consommation de beurre;

Vu le règlement grand-ducal du 2 5 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes, de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er mars 1987 et jusqu'à la fin de la campagne à la consommation directe de beurre est fixée à 23,66 francs par kg de beurre.

Art. 2.

L'article 1er, alinéa 1er ainsi que les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal d u 2 5 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre sont applicables à l'aide visée à l'article 1er.

Art. 3.

Le beurre ayant bénéficié de l'aide visée à l'article 1er doit être consommé dans le Grand-Duché.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et s'appliquera à partir du 1er mars 1987.

Pour le Ministre de l'Economie

et des Classes Moyennes,

Le Secrétaire d'Etat à l'Economie,

Johny Lahure

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture

et à la Viticulture,

René Steichen

Château de Berg, le 5 juin 1987.

Jean


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