Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la Bibliothèque nationale et des Archives de l'Etat telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 26 février 1965, et notamment son article 13;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 octobre 1960 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement des Archives de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1960 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé auprès des Archives de l'Etat un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale, appelé par la suite le Centre.

Ce Centre comprend un service de documentation et d'études littéraires ainsi qu'un musée de la littérature nationale.

Sans préjudice des attributions et missions de la Bibliothèque Nationale, le Centre a pour mission de constituer et de gérer les archives des auteurs luxembourgeois, des auteurs étrangers ayant vécu à Luxembourg ou travaillé sur le Luxembourg, de centraliser les documents-sources y relatifs, d'en assurer l'étude et d'en promouvoir l'utilisation à des fins scientifiques et éducatives.

Art. 2.

La direction et la gestion du Centre sont assurées par le directeur des Archives de l'Etat.

En cas de besoin, sur avis du directeur, le Ministre des Affaires Culturelles peut charger de la direction et de la gestion du Centre un fonctionnaire ou employé des Archives de l'Etat, dont les attributions et missions seront fixées par règlement ministériel.

Le personnel des Archives de l'Etat pourra être affecté à des travaux relevant des missions du Centre.

Art. 3.

Il est institué auprès du Centre un comité de coordination scientifique, dont font partie d'office le directeur des Archives de l'Etat, le directeur de la Bibliothèque Nationale, le directeur du Centre Universitaire ou leurs remplaçants, les présidents des sections de Linguistique, de folklore et de toponymie, des Arts et des lettres, des Sciences morales et politiques de l'Institut Grand-Ducal ou leurs remplaçants, ainsi que le délégué du Ministre des Affaires Culturelles.

Le Ministre des Affaires Culturelles nomme en outre 5 personnalités de la vie littéraire, de la recherche et de la critique dans le domaine visé par l'objectif du présent règlement grand-ducal.

Les membres du comité de coordination scientifique sont nommés par le Ministre des Affaires Culturelles.

Leur mandat est de trois ans sauf en cas de démission. Les mandats sont renouvelables. En cas de décès ou de démission, le membre nouvellement nommé achève le mandat du membre qu'il remplace.

Le comité est présidé par le directeur ou par le chargé de direction du Centre. Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire ou employé des Archives.

Art. 4.

Ce Comité établira le programme des activités dans les domaines visés à l'article 1er.

Ce programme sera soumis à l'approbation du Ministre des Affaires Culturelles.

Le programme dûment approuvé est mis en oeuvre par le Centre.

Art. 5.

Le Centre pourra s'associer, en dehors des collaborateurs des Archives, des collaborateurs scientifiques travaillant sur base de contrat à durée déterminée ou à titre bénévole.

Le titre de collaborateur scientifique du Centre d'études de la littérature nationale auprès des Archives littéraires des Archives de l'Etat est conféré par le Ministre des Affaires Culturelles sur proposition du directeur des Archives.

Le mandat de collaborateur scientifique est limité à trois ans et pourra être renouvelé.

Art. 6.

Le financement de la gestion et des activités de recherche du Centre est assuré par les moyens budgétaires des Archives de l'Etat.

Art. 7.

Notre Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Robert Krieps

Château de Berg, le 7 juillet 1987.

Jean


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