Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 31/07/1987

Publication : 31/07/1987

Mémorial : A61

Auteur : Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : administration

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1987/07/31/n2/jo

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Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 26 juillet 1979 portant création de l'administration de l'aéroport;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service;

L'avis de la Chambre des Fonctionnaires ayant été demandé;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service est modifié comme suit:

1. L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«     

Art. 2.

En conformité avec l'article 2 paragraphe 4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, les stagiaires des différents services de l'administration de l'aéroport peuvent, après l'accomplissement de leur formation de base ainsi que de leur formation spécifique aux services concernés, être chargés, par le chef d'administration d'exercer les attributions particulières leur incombant dans l'exercice de leurs fonctions telles que définies par la loi organique de l'administration de l'aéroport.

En vue de l'exécution des attributions particulières indiquées ci-avant, les stagiaires en question doivent prester un serment spécial dont la formule est celle prévue à l'article 3 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.
     »
2. L'article 16 est remplacé par le texte suivant:
«     

Art. 16.

Le Ministre des Transports désigne les agents pouvant, dans la mesure des disponibilités, résider dans les logements de service de l'aéroport.
     »

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Cabasson, le 31 juillet 1987.

Jean

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