Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès de l'Institut supérieur de technologie.

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Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès de l'institut supérieur de technologie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un institut supérieur de technologie;

Vu la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:

1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Conformément à l'article 7 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:

1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public, il est créé un centre de recherche public auprès de l'institut supérieur de technologie.

Art. 2.

Le centre de recherche public sus-visé est régi, sans préjudice des dispositions de la loi précitée, par les statuts annexés au présent règlement dont ils font partie intégrante.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale

et de la jeunesse,

Fernand Boden

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Ministre chargé du Budget,

Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 31 juillet 1987.

Jean


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