Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

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Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'avis de l'Organisme ff. de Chambre d'Agriculture;

Après avoir demandé l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 22 du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 22.

1)

Les carcasses, les parties de carcasses ou abats provenant d'animaux sains, mais impropres à la consommation humaine, peuvent être cédés aux conditions à fixer par le vétérinaire-inspecteur, pour l'alimentation d'animaux de jardins zoologiques et de cirques.

2)

Toute cession, collecte ou utilisation d'eaux grasses aux fins d'alimentation des animaux est interdite.

Les eaux grasses provenant de moyens de transport internationaux tels que navires, véhicules ou aéronefs doivent être collectées et détruites sous contrôle du vétérinaire-inspecteur.

     »

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat à l'agriculture

et à la viticulture,

René Steichen

Château de Berg, le 7 septembre 1987.

Jean


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