Règlement grand-ducal du 15 septembre 1987 ayant pour objet l'organisation des études supérieures du soir de l'Institut Supérieur de Technologie.

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Règlement grand-ducal du 15 septembre 1987 ayant pour objet l'organisation des études supérieures du soir de l'Institut Supérieur de Technologie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 1er de la loi du 21 mai 1979 portant création d'un institut supérieur de technologie;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les études du soir de l'Institut Supérieur de Technologie, désignées dans la suite du texte par «études», ont pour but de donner aux participants l'occasion d'acquérir des connaissances techniques de niveau supérieur, notamment, de se préparer en vue de l'obtention du titre d'ingénieur technicien, ou d'étudier l'une ou l'autre matière du programme d'études de l'institut en vue de parfaire leur formation professionnelle et technique.

Art. 2.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse décide de l'organisation des cours du soir à l'Institut Supérieur de Technologie, sur proposition du directeur de l'institut et après avis du chargé de direction du service de l'éducation des adultes au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Art. 3.

Les cours du soir sont placés sous la responsabilité du directeur de l'institut. En cas de besoin, il peut se faire assister par un délégué, nommé par un arrêté ministériel qui fixe aussi ses attributions.

Art. 4.

Les cours du soir sont assurés dans le cadre de la tâche normale des enseignants. S'ils donnent lieu à des heures supplémentaires, celles-ci sont rémunérées par règlement du Gouvernement en conseil. Ces dispositions valent également, le cas échéant, pour le délégué.

Art. 5.

Les études en vue de l'obtention du titre d'ingénieur technicien sont organisées conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983, régissant l'organisation des études à l'Institut Supérieur de Technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et les programmes des examens.

Figurent au programme des études les branches de promotion des classes correspondantes de l'enseignement du jour.

Les programmes sont les mêmes que ceux de l'enseignement du jour, adaptés aux circonstances spéciales des cours du soir.

Aux cours du soir, les matières du programme de chaque année d'études du jour sont réparties sur trois semestres. Un arrêté ministériel détermine les branches des premier, deuxième et troisième semestres de chaque année d'études. Pour chaque branche, un nombre minimum de leçons par semestre sera fixé par arrêté ministériel.

Art. 6.

L'organisation des semestres par section ainsi que les horaires sont fixés chaque année par le ministre sur proposition du directeur.

Art. 6.

L'organisation des semestres par section ainsi que les oraires sont fixés chaque année par le ministre sur proposition du directeur.

Art. 7.

Le début et la fin de chaque semestre, ainsi que les congés et les vacances correspondent à ceux de l'enseignement du jour. Les cours ont lieu en dehors des heures de travail normales, ainsi que les samedis, en cas de besoin; les leçons ont la même durée que celles de l'enseignement du jour. L'horaire ne peut comprendre plus de dix-huit leçons hebdomadaires.

Art. 8.

Peuvent s'inscrire aux études organisées en vue de l'obtention du titre d'ingénieur technicien les candidats qui remplissent les conditions imposées pour l'admission à l'enseignement du jour.

Art. 9.

Le candidat qui justifie d'une activité professionnelle appropriée est dispensé du stage pratique, prévu par l'article 5, 2 du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 précité.

Art. 10.

Les candidats sont tenus de suivre régulièrement les cours et de se soumettre aux prestations et examens prescrits.

Art. 11.

A la fin des épreuves écrites et pratiques, le conseil de promotion de la section concernée délibère sur la réussite, l'ajournement ou le refus suivant les critères en vigueur pour l'enseignement du jour.

Les sessions d'examen ainsi que la première et la seconde session d'ajournement prévues par le règlement grand-ducal du 8 juin 1983 précité sont fixées par règlement ministériel.

Art. 12.

Au candidat ayant réussi suivant les modalités et programmes des examens prévus par le règlement grand-ducal du 8 juin 1983 précité, il est délivré un diplôme d'ingénieur technicien portant la mention «Etudes techniques supérieures du soir».

Le diplôme est signé par le ministre, le commissaire, le directeur ou son délégué et par les professeurs membres du conseil de promotion.

Art. 13.

Peuvent aussi fréquenter les cours du soir les candidats désireux de s'instruire ou de se perfectionner dans une ou plusieurs branches seulement et qui remplissent pour ces branches les conditions d'admission à apprécier par le directeur ou le cas échéant son délégué. Un certificat d'assiduité ou un certificat de réussite est délivré au candidat qui en fait la demande.

Art. 14.

Toutes les personnes inscrites sont tenues de se conformer aux règles de conduite établies par le directeur. L'indiscipline ainsi que les absences répétées et non motivées peuvent entraîner l'exclusion qui est prononcée par le directeur sur proposition motivée du conseil de promotion. Un recours motivé peut être introduit par lettre recommandée auprès du ministre dans un délai de quatre jours après la notification de la décision d'exclusion.

Art. 15.

Les décisions de promotion prises dans le cadre des études supérieures du soir sont équivalentes à celles de l'enseignement du jour.

Art. 16.

Avec l'accord du ministre, l'institut peut organiser des cours et des séminaires de recyclage et de perfectionnement de niveau supérieur. La réussite à ces cours ou séminaires est sanctionnée par un certificat signé par le directeur.

Art. 17.

Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 15 septembre 1987.

Jean


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