Règlement grand-ducal du 23 septembre 1987 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité.

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Règlement grand-ducal du 23 septembre 1987 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet

1. d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge;
2. de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

Le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 26 mai 1979, est complété comme suit:

Le dernier alinéa de l'article 1er est précédé d'un nouvel alinéa de la teneur suivante:
«     

Le médecin procède en outre aux analyses nécessaires en vue de la détection des anticorps anti-HBs.

     »

Art. II.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Château de Berg, le 23 septembre 1987.

Jean


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