Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 fixant certaines modalités d'application complémentaires du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1987 fixant les modalités d'allocation de la prime d'installation visée à l'article (...) (Mémorial A n° 59 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'application, au Grand- Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de (...) (Mémorial A n° 70 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 1984 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 91 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 portant institution d'une prime de première installation en faveur de (...) (Mémorial A n° 95 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant institution d'une prime de première installation dans l'agriculture (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur (...)
- Loi du 27 août 1987 rendant applicables aux campagnes laitières antérieures à celle de 1987/88 les dispositions (...) (Mémorial A n° 73 de 1987)
- Règlement (CEE) no 1371/84 de la Commission du 16 mai 1984 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire (...)
- Règlement (CEE) no 856/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation (...)
- Règlement (CEE) no 857/84 du Conseil du 31 mars 1984 portant règles générales pour l' application du prélèvement (...)
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