Règlement grand-ducal du 29 février 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

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Règlement grand-ducal du 29 février 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 4 de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l´article 27 de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Après le 1er alinéa de l´article 5 du règlement grand-ducal il est ajouté un 2e alinéa de la teneur suivante:

«     

Le membre du jury nommé par le Ministre de l´Intérieur et son suppléant peuvent être séparément désignés d´une part pour les devoirs cités aux points a, b, c de l´article 6 ci-dessous et d´autre part pour ceux figurant au point d.

Le membre du jury désigné en vue de l´article 6, a, b, c, assiste aux délibérations du jury après les épreuves avec voix consultative. Il est admis aux épreuves des candidats s´il le désire.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l´Intérieur,

Jean Spautz

Château de Berg, le 29 février 1988.

Jean


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