Règlement grand-ducal du 4 mars 1988 portant organisation de l'Institut pour enfants autistiques et psychotiques.

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Règlement grand-ducal du 4 mars 1988 portant organisation de l´Institut pour enfants autistiques et psychotiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 mars 1973 portant création d´instituts et de services d´éducation différenciée et notamment son article 7;

Vu l´arrêté grand-ducal du 4 mars 1988 portant création d´un institut pour enfants autistiques et psychotiques;

Vu l´avis de la Commission médico-psycho-pédagogique nationale;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse, de Notre ministre de la Santé, de Notre ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, de Notre ministre de la Fonction publique et de Notre ministre chargé du Budget ainsi qu´après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´institut pour enfants autistiques et psychotiques, dénommé ci-après «l´institut», assure entre autres l´éducation, l´enseignement et la rééducation orthophonique et psychomotrice des enfants et adolescents en vue d´une intégration scolaire, sociale et professionnelle adéquate.

Art. 2.

L´admission des enfants et adolescents à l´institut est prononcée conformément aux articles 9, 10, 11 et 12 de la loi du 14 mars 1973 portant création d´instituts et de services d´éducation différenciée.

Art. 3.

L´enseignement, la rééducation, le transport et le séjour des enfants à l´institut sont gratuits. L´institut fournit gratuitement le matériel scolaire et rééducatif.

Art. 4.

L´organisation, l´administration et la surveillance de l´institut sont assurées sous l´autorité du ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse. Le ministre de la Santé est responsable de l´aspect médical de l´institut et le ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale de l´aspect familial et social.

Le traitement est assuré par une équipe multidisciplinaire de spécialistes.

Art. 5.

Un chargé de direction peut être désigné conformément aux articles 18 et 19 de la loi du 14 mars 1973 portant création d´instituts et de services d´éducation différenciée. Le chargé de direction, en tant que délégué du directeur de l´Education différenciée, est l´administrateur responsable de l´institut.

Il exerce ses fonctions sous l´autorité directe du directeur de l´Education différenciée.

Art. 6.

Le cadre de l´institut pour enfants autistiques et psychotiques comprend selon les besoins les emplois et fonctions prévus à l´article 18 de la loi du 14 mars 1973 portant création d´instituts et de services d´éducation différenciée.

Art. 7.

L´effectif du personnel s´établit en fonction du nombre des enfants et du degré de difficulté de leur éducation ou rééducation.

Art. 8.

Notre ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse, Notre ministre de la Santé, Notre ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre ministre chargé du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education nationale et de la jeunesse,

Fernand Boden

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale,

Jean Spautz

Le Ministre chargé du Budget,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 4 mars 1988.

Jean


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