Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Léi englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bertrange.

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Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide «Léi» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bertrange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 27 à 32 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Le conseil supérieur de la protection de la nature et des ressources naturelles entendu en son avis;

Vu le dossier établi par l´administration des eaux et forêts;

Vu les avis émis par le conseil communal de Bertrange après enquête publique;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l´environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est déclarée zone protégée la zone humide «Léi» située sur le territoire de la commune de Bertrange.

Art. 2.

La zone protégée «Léi» se compose de deux parties:

La partie A dite réserve naturelle proprement dite, formée par des fonds inscrits au cadastre de la commune de Bertrange sous les numéros 37/143, 37/144, 38/497, 38/498, 40/565, 42/2, 42/3, 42/425, 43, 46/182;

la partie B dite zone tampon, formée par des fonds inscrits au cadastre de la commune de Bertrange sous les numéros 1/655, 7/132, 8/378, 9/379, 10 /616, 12, 13 /134, 14/299, 14 /633, 14 /634, 15 /637, 16/638, 17/605,17 /606, 18, 19, 19/2, 19/3, 20/1, 20/2, 22/698, 23/699, 24/506, 28/507, 29/311, 29/576, 30/2, 31/45, 31/46, 31/47, 31/48, 32/369, 34/408, 36, 47/700, 47/701, 48/409, 50/306, 50/307, 50/308, 50/571, 52 /312, 52 /313, 53, 54/426, 54/427, 55/428, 56/429, 59/431, 60, 61/432, 63/433, 64/434, 64/435, 65/508, 66/666, 67/667, 67/668, 70/511, 70/670, 71/617, 72/671, 74/8, 75/390, 75/607, 78, 79, 79/ 392, 80/184, 81/661, 83/662, 84/608, 87/176, 87/177, 88/672, 89/5, 90/600, 90/601, 91, 91/2, 93/513, 94, 94/2, 94/3, 95, 96, 98/7, 99, 100, 101/350, 102/320, 102/321, 102/619, 104, 105, 105/2, 105/3, 106, 107/514, 109/72, 110, 111/380, 112/ 191, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 123/2, 124, 125, 126/574, 128/609, 128/610, 130/214, 131, 132, 134, 135, 135/2, 136, 137/381, 139/620, 253.

Art. 3.

Dans la réserve naturelle proprement dite (partie A) sont interdits:

la chasse;
la capture d´animaux appartenant à la faune sauvage;
l´enlèvement de plantes appartenant à la flore indigène;
les fouilles, sondages, le drainage, les terrassements, le dépôt de terre ou de matériaux quelconques, les tavaux susceptibles de modifier les eaux superficielles ou souterraines;
la circulation à pied, à cheval ou à l´aide d´un engin motorisé ou non;
la divagation d´animaux domestiques;
les constructions incorporées au sol ou non et de quelque matière que ce soit;
l´emploi de pesticides ou de substances organiques ou minérales susceptibles de modifier la croissance de la végéation naturelle du site.

Art. 4.

Dans la zone tampon (partie B) sont interdits:

la divagation de chiens et de chats domestiques;
les fouilles, sondages, terrassements, extractions de matériaux et l´utilisation des eaux;
le changement d´affectation du sol;
la construction d´ouvrages autres que des abris agricoles ou forestiers légers.

Art. 5.

Les dispositions des articles 3 et 4 ne concernent pas les mesures prises dans l´intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion. Ces mesures sont toutefois soumises à l´autorisation du Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.

Art. 6.

Notre ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Environnement,

Robert Krieps

Château de Berg, le 1 9 mars 1988.

Jean


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