Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national Haneboesch à Differdange/Sanem.

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Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d´aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national «Haneboesch» à Differdange/Sanem.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 mars 1974 concernant l´aménagement général du territoire et notamment l´article 12;

Vu l´article 12 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est déclaré obligatoire le plan d´aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national «Haneboesch» située sur le territorre des communes de Differdange et Sanem et arrêté par le Gouvernement en date du 5 février 1988.

Art. 2.

Tout intéressé peut prendre connaissance du plan, composé d´un texte et d´une carte au 2000e, auprès des administrations des communes de Differdange et Sanem.

Art. 3.

Notre Ministre d´Etat est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial A, Recueil de Législation, avec le texte du plan d´aménagement partiel créant la zone industrielle visée.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 8 avril 1988.

Jean


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