Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant création d'un centre de recherche public auprès du Laboratoire national de santé.

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Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant création d´un centre de recherche public auprès du Laboratoire national de santé.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 novembre 1980 réorganisant l´Institut d´hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination en laboratoire national de santé;

Vu la loi du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg, groupant la Maternité Grande-Duchesse Charlotte, la Clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande -Duchesse Joséphine-Charlotte et l´Hôpital Municipal;

Vu la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:

1. l´organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et de Notre Ministre délégué au budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Conformément à l´article 7 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:

1. l´organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public, il est créé un centre de recherche public auprès du Laboratoire national de santé.

Art. 2.

Le centre de recherche public susvisé est régi, sans préjudice des dispositions de la loi précitée, par les statuts annexés au présent règlement dont ils font partie intégrante.

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé. Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et Notre Ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Le Ministre délégué au Budget,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 18 avril 1988.

Jean


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