Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 16 août 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des maîtres de cours spéciaux des établissements d'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 16 août 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des maîtres de cours spéciaux des établissements d´enseignement secondaire technique.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique;
2. organisation de la formation professionnelle continue

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d´un Institut supérieur de technologie;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat;

Vu la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire;

Vu le règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant les droits et devoirs des stagiaires des différentes fonctions enseignantes de l´enseignement postprimaire;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´article 3 du règlement grand-ducal du 16 août 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des maîtres de cours spéciaux de l´enseignement secondaire technique est modifié comme suit:

«     

Les candidats aux fonctions de maître de cours spéciaux doivent choisir l´une des options suivantes:

a) secrétariat
b) mercéologie
c) technique paramédicale
d) céramique
e) techniques hôtelières.
     »

Art. 2.

L´article 5 du règlement grand-ducal du 16 août 1981 précité est complété par les dispositions suivantes:

«     
e) Option: Techniques hôtelières
1. Epreuve écrite
Rédactions française et anglaise sur les sujets d´ordre général et/ou technique
Epreuve en correspondance hôtelière en français, anglais et allemand
Technologie de la restauration
Techniques hôtelières
2. Epreuve pratique
Travaux pratiques sur ordinateur: correspondance et/ou gestion hôtelières
Organisation et direction de travaux pratiques en réception et/ou salle
3. Epreuve orale
Interrogations sur les matières de l´épreuve écrite
Législation professionnelle
Les techniques d´accueil en restauration et en hôtellerie.
     »

Art. 3.

Un nouveau chapitre 3, ayant la teneur suivante, est inséré entre le chapitre 2 «Le stage de formation pratique» et le chapitre 3 «Dispositions générales et transitoires» du règlement grand-ducal du 16 août 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des maîtres de cours spéciaux des établissements d´enseignement secondaire technique:

«     
Chapitre 3. — Réduction de la durée de stage

Art. 34.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent concernant la formation scientifique et pédagogique des aspirants aux fonctions de maître de cours spéciaux, une réduction de la durée du stage peut être accordée, par le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, aux stagiaires pouvant se prévaloir d´une pratique professionnelle d´au moins deux années dans un domaine autre que l´enseignement en rapport avec leurs études; la pratique professionnelle doit être consécutive à l´obtention du diplôme final et se situer à un niveau au moins égal à l´activité future de l´enseignant. La durée de la réduction de stage ne peut dépasser une année scolaire.

En cas de réduction de stage l´organisation du stage se fait de la manière suivante:

Le stage de formation pédagogique générale commence à une date à fixer par le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et prend fin le 15 juillet suivant.

Le stage de formation pratique a une durée de quatre trimestres scolaires; il commence dès le deuxième trimestre de la première année scolaire, conjointement avec le stage de formation pédagogique générale.

L´examen pratique aura lieu au troisième trimestre de la deuxième année de stage.

     »

Art. 4.

Le chapitre 3 — «Dispositions générales et transitoires» du règlement grand-ducal du 16 août 1981 précité est remplacé par les dispositions suivantes:

«     
Chapitre 4. — Dispositions générales et transitoires

Art. 35.

Nul ne peut, en qualité de membre d´une commission, prendre part à l´examen d´un de ses parents ou alliés jusques et y compris le quatrième degré.

Art. 36.

Toutes les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées.

     »

Art. 5.

Pourront bénéficier de la réduction du stage les stagiaires ayant été admis au stage pédagogique après le 1er janvier 1987.

Art. 6.

-Dispositions transitoires.

Les deux chargées de cours à durée déterminée entrées en service les 26 septembre 1980, 15 septembre 1985 (services antérieurs du 15 septembre 1979 au 15 septembre 1982) et la chargée de cours à durée déterminée entrée en service le 15 septembre 1980 et occupées respectivement au Lycée technique du Centre et au Lycée technique d´Esch-sur-Alzette à l´entrée en vigueur du présent règlement, qui peuvent se prévaloir à cette date d´une pratique professionnelie et pédagogique en mercéologie de quatre années au moins, peuvent être admises au stage sans toutefois remplir les conditions d´études prévues au chapitre I du règlement grand-ducal du 16 août précité, sous réserve des dispositions de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel de l´enseignement postprimaire.

Art. 7.

Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 18 avril 1988.

Jean


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