Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs d'enseignement technique des établissements d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie.

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Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs d´enseignement technique des établissements d´enseignement secondaire technique et de l´Institut supérieur de technologie.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d´un Institut supérieur de technologie;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat;

Vu la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire;

Vu le règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant les droits et devoirs des stagiaires des différentes fonctions enseignantes de l´enseignement postprimaire;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Un nouveau chapitre 4, ayant la teneur suivante, est inséré entre le chapitre 3 «Le stage de formation pratique» et le chapitre 4 «Dispositions générales et transitoires» du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs d´enseignement technique des établissements d´enseignement secondaire technique et de l´Institut supérieur de technologie:

«     
Chapitre 4. — Réduction de la durée de stage

Art. 44.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent concernant la formation scientifique et pédagogique des aspirants aux fonctions de professeur d´enseignement technique, une réduction de la durée du stage peut être accordée, par le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, aux stagiaires pouvant se prévaloir d´une pratique professionnelle d´au moins deux années dans un domaine autre que l´enseignement et en rapport avec leurs études; la pratique professionnelle doit être consécutive à l´obtention du diplôme final et se situer à un niveau au moins égal à l´activité future de l´enseignant. La durée de la réduction de stage ne peut dépasser une année scolaire.

Sans préjudice des dispositions du présent règlement concernant le stage de formation pédagogique générale, le travail de rechercher scientifique et le stage de formation pratique, l´organisation du stage se fait de la manière suivante en cas de réduction de la durée du stage:

Le stage de formation pédagogique générale commence à une date à fixer par le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et prend fin le 15 juillet suivant.

Le sujet du travail de recherche scientifique, appelé «mémoire» dans le présent règlement devra être soumis pour approbation au Conseil National de stage de l´enseignement secondaire technique avant le 15 février de l´année du stage de formation pédagogique générale. Le mémoire doit être remis pour le 15 mars de la deuxième année de stage, en trois exemplaires, au directeur de l´établissement auquel le stagiaire est attaché. La soutenance du mémoire, en séance publique, a lieu avant le 30 avril. Le candidat dont le mémoire est jugé insuffisant est tenu de le remanier. Le mémoire remanié doit être remis au président de la commission pour le premier novembre de la même année. La soutenance a lieu avant le premier décembre. Le stage de formation pratique a une durée de quatre trimestres scolaires; il commence dès le deuxième trimestre de la première année scolaire, conjointement avec le stage de formation pédagogique générale.

L´examen pratique aura lieu au troisième trimestre de la deuxième année de stage.

     »

Art. 2.

Le chapitre 4 — «Dispositions générales et transitoires» du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 est remplacé par les dispositions suivantes:

«     
Chapitre 5. — Dispositions générales et transitoires

Art. 45.

Nul ne peut, en qualité de membre d´une commission, prendre part à l´examen d´un de ses parents ou alliés jusques et y compris le quatrième degré.

Art. 46.

Toutes les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées. Toutefois les dispositions réglementaires en vigueur avant la promulgation du présent règlement, restent applicables aux stagiaires admis au stage pédagogique avant la rentrée scolaire de 1980.

     »

Art. 3.

Pourront bénéficier de la réduction de la durée du stage les stagiaires ayant été admis au stage pédagogique à la date du 1er janvier 1987.

Art. 4.

Les stagiaires ayant obtenu un transfert du stage pédagogique préparatoire aux fonctions de professeur de l´enseignement secondaire et supérieur au stage pédagogique préparatoire aux fonctions de professeur d´enseignement technique peuvent, par dérogation à l´article 1er, point 3, du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant les droits et devoirs des stagiaires des différentes fonctions enseignantes de l´enseignement postprimaire, obtenir, par arrêté ministériel, une prolongation de la durée de stage de douze mois au maximum.

Art. 5.

Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 18 avril 1988.

Jean


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