Règlement grand-ducal du 13 mai 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires de la route collectrice du Sud entre la Biff et Gadderscheier entre les points kilométriques 1,300 et 3,800 y compris une antenne de raccordement avec la N 31 vers Niedercorn et une antenne de raccordement avec le CR 110 à proximité du lieu-dit An den Aessen.

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Règlement grand-ducal du 13 mai 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires de la route collectrice du Sud entre la Biff et Gadderscheier entre les points kilométriques 1,300 et 3,800 y compris une antenne de raccordement avec la N 31 vers Niedercorn et une antenne de raccordement avec le CR 110 à proximité du lieu-dit «An den Aessen».

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes et notamment les articles 9, 20 et ss;

Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires de la route collectrice du Sud entre la Biff et Gadderscheier entre les points kilométriques 1,300 et 3,800, y compris une antenne de raccordement avec la N 31 vers Niedercorn et une antenne de raccordement avec le CR 110 à proximité du lieu-dit «An den Aessen»;

Attendu qu´il importe d´assurer un développement rationnel des travaux de la route collectrice du Sud à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont rapportés le plan des parcelles et la liste des propriétaires y annexée concernant la construction de l´antenne de raccordement entre la route collectrice du Sud et le CR 110 à proximité du lieu-dit «An den Aessen».

Art. 2.

Sont approuvés le plan des parcelles et la liste des propriétaires y annexée concernant l´aménagement de la pénétrante reliant la route collectrice du Sud à la zone artisanale communale «Auf dem Woeller» à proximité du lieu-dit du même nom ainsi que l´aménagement de l´échangeur de Gadderscheier.

Art. 3.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l´article 2.

Art. 4.

En cas de besoin la procédure d´expropriation faisant l´objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes sera appliquée.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux publics,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 1 3 mai 1988.

Jean


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