Règlement grand-ducal du 20 mai 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine viticole.

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Règlement grand-ducal du 20 mai 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine viticole.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et compléter les articles 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil;

Vu le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine viticole;

Vu les données élaborées le 11 février 1987 par l´organe de taxation institué par règlement grand-ducal du 31 janvier 1970 portant institution d´un organe de taxation en matière de droit successoral rural;

Vu l´avis de l´Organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine viticole est modifié comme suit:

1) A l´article 2, paragraphe 2, le montant de quatre-vingts francs est remplacé par le montant de quatre-vingt-quatre francs.
2) A l´article 2, paragraphe 5, le montant de six mille cent francs est remplacé par le montant de six mille quatre cents francs.
3) A l´article 3, paragraphe 2, le montant de cinq mille francs est remplacé par celui de six mille huit cents francs.
4) A l´article 4, paragraphe 3, le montant de deux cent soixante-dix francs est remplacé par celui de trois cent seize francs.

Art. 2.

Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture,

René Steichen

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Palais de Luxembourg, le 20 mai 1988.

Jean


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