Règlement grand-ducal du 14 juin 1988 concernant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage et de l'examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues affectés au Centre de psychologie et d'orientation scolaires.

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Règlement grand-ducal du 14 juin 1988 concernant les conditions d´admission au stage, les modalités du stage et de l´examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues affectés au Centre de psychologie et d´orientation scolaires.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat;

Vu la loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de psychologie et d´orientation scolaires, notamment l´article 6;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Conditions de nomination et d´admission au stage.

Nul ne peut être nommé aux fonctions de psychologue du Centre de psychologie et d´orientation scolaires s´il n´a subi avec succès un stage sanctionné par un examen de fin de stage.

Pour être admis au stage, les psychologues doivent remplir les conditions d´études fixées à l´article 6 (1) de la loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de psychologie et d´orientation scolaires, ainsi que les conditions fixées à l´article 2 (1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat.

Ils doivent en outre avoir passé avec succès un examen d´admission au stage.

Un examen d´admission au stage est organisé chaque fois qu´il y a vacance de poste. Le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse arrête les dates des examens. Au cas où le nombre des candidats dépasse le nombre de postes à pourvoir, l´examen d´admission au stage prend la forme d´un examen-concours. Seuls les candidats classés en rang utile lors de l´examen-concours sont admis au stage. En cas d´égalité de points, le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse départage les candidats.

Art. 2.

-Programme de l´examen d´admission au stage.

Le programme de l´examen d´admission au stage est fixé par arrêté du ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse.

Art. 3.

-Epreuves de l´examen d´admission au stage.

I.

Les candidats détenteurs d´un diplôme luxembourgeois de fin d´études secondaires sont réputés avoir une connaissance suffisante des trois langues usuelles du pays: le luxembourgeois, le français et l´allemand.

A l´égard des candidats qui ne remplissent pas les conditions d´études fixées à l´alinéa qui précède, la commission de l´examen d´admission au stage instituée par l´article 4 du présent règlement procède à la vérification des connaissances linguistiques des candidats préalablement aux opérations de l´examen d´admission au stage.

Au cas où la commission d´examen juge insuffisantes les connaissances linguistiques du candidat, ce dernier n´est pas admis à l´examen d´admission au stage.

II.

L´examen d´admission au stage comprend:

a) une épreuve écrite en langue française ou allemande, au choix du candidat, sur plusieurs sujets relevant du domaine de la psychologie du développement et/ou de l´éducation;
b) un exposé en langue française ou allemande, au choix du candidat, sur un ou plusieurs sujets du domaine fixé sub a). Cet exposé est suivi d´une discussion.

Art. 4.

-Composition de la commission de l´examen d´admission au stage.

La commission de l´examen d´admission au stage se compose de cinq membres effectifs et de deux membres suppléants nommés par le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse, dont un commissaire du Gouvernement qui la préside et un secrétaire choisi parmi le cadre du personnel du centre de psychologie et d´orientation scolaires. La commission désigne parmi ses membres deux correcteurs de l´épreuve écrite prévue à l´article 3.

Art. 5.

-Modalités des épreuves de l´examen d´admission au stage.

1)

La commission constate la réussite ou l´échec des candidats et fixe les notes à attribuer à chaque candidat pour les deux épreuves prévues à l´article 3.

2)

La commission ne peut délibérer valablement que si tous ses membres sont présents.

3)

Pour réussir l´examen, le candidat doit avoir réussi toutes les épreuves prévues à l´article 3. Une épreuve est considérée comme réuissie si le candidat a obtenu la moitié du maximum des points. Les épreuves sont cotées chacune sur un maximum de soixante points.

4)

un candidat qui a échoué à deux reprises aux épreuves de l´examen d´admission au stage ne peut plus se présenter à cet examen.

5)

Les modalités d´exécution du présent article sont fixées par le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse.

Art. 6.

-Modalités du stage.

1.

La durée du stage est de deux ans. Pendant la durée du stage, le stagiaire est détaché, en tout ou en partie, à un service de psychologie et d´orientation scolaires, sans que ce détachement puisse être inférieur à une demi-tâche. Dans la mesure du possible, le stagiaire est détaché, conjointement ou successivement, aux deux ordres d´enseignement postprimaire.

2.

Exceptionnellement, le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse peut, sur avis du ministre de la Fonction publique, réduire d´une année au plus la durée du stage si le candidat peut se prévaloir de l´exercice de l´activité de psychologue pendant deux années au moins dans un service public ou privé jugé adéquat.

3.

Le stage est supervisé par le directeur du centre de psychologie et d´orientation scolaires et par les directeurs de établissements scolaires auxquels les stagiaires sont détachés. Le directeur du centre de psychologie et d´orientation scolaires désigne, pour chaque stagiaire, un patron de stage parmi les psychologues fonctionnaires de son service.

4.

Pour pouvoir se présenter à l´examen de fin de stage, le stagiaire doit avoir assisté à des cours portant sur la législation luxembourgeoise et sur les connaissances théoriques et pratiques qu´exige la tâche du psychologue telle qu´elle est définie par la loi. Les matières et le nombre des heures de cours font l´objet d´un règlement ministériel.

5.

Le directeur du centre de psychologie et d´orientation scolaires ou son délégué s´assure régulièrement de la progression et du bon encadrement du stagiaire et note ses constatations et les directives éventuellement données dans un carnet de stage. La périodicité et les modalités du contrôle, la forme du carnet de stage et les inscriptions à y porter font l´objet d´un règlement ministériel.

6.

Les indemnités accordées aux fonctionnaires et autres personnes chargés des cours prévus au présent article sont fixées par le Gouvernement en conseil.

Art. 7.

-Epreuves de l´examen de fin de stage.

L´examen de fin de stage comprend:

a) une épreuve écrite en langue française ou allemande, au choix du candidat, portant sur les connaissances théoriques et pratiques qu´exige la tâche du psychologue;
b) une épreuve écrite portant sur la législation luxembourgeoise telle qu´elle a été enseignée pendant la durée du stage;
c) un exposé, en langue française ou allemande, au choix du candidat, suivi d´une discussion sur deux sujets ayant trait aux aspects pratiques inhérents à l´exercice de la fonction de psychologue. Les sujets proposés au candidat tiennent compte des connaissances pratiques spécifiques acquises durant le stage.

Art. 8.

-Composition de la commission d´examen de fin de stage.

La commission d´examen de fin de stage se compose de cinq membres effectifs et de deux membres suppléants nommés par le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse, dont un commissaire du Gouvernement qui la préside et un secrétaire choisi parmi le cadre du personnel du centre de psychologie et d´orientation scolaires.

La commission désigne parmi ses membres deux correcteurs pour chacune des deux épreuves écrites prévues à l´article précédent.

Art. 9.

-Modalités des épreuves de l´examen de fin de stage.

1)

Sauf empêchement reconnu par la commission d´examen, le candidat doit se présenter à la première session d´examen qui lui est proposée. En cas d´empêchement reconnu valable, le candidat doit se présenter à la deuxième session d´examen qui lui est proposée. Dans ce cas, la partie de l´examen qui, le cas échéant, a été subie à la session précédente, n´est plus répétée.

2)

La commission examine l´admissibilité à l´examen de fin de stage des candidats. Elle s´assure notamment, avant de procéder à l´examen, que le stage a été accompli conformément aux dispositions du présent règlement.

3)

La commission ne peut délibérer valablement que si tous ses membres sont présents.

4)

Pour réussir l´examen, le candidat doit avoir réussi toutes les épreuves prévues à l´article 7. Une épreuve est considérée comme réussie si le candidat a obtenu la moitié du maximum des points.

Les épreuves sont cotées chacune sur un maximum de soixante points.

5)

La durée du stage du candidat qui a échoué à une ou plusieurs épreuves de l´examen de fin de stage peut être prolongée d´un an au plus par arrêté du ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse.

6)

Le candidat qui a échoué à une ou plusieurs épreuves de l´examen de fin de stage et qui se présente à une deuxième session de l´examen est tenu de refaire uniquement les épreuves jugées insuffisantes.

7)

Les modalités d´exécution du présent article sont fixées par le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse.

Art. 10.

Les indemnités des membres des commissions d´examen prévues aux articles 4 et 8 sont fixées par le Gouvernement en conseil.

Art. 11.

-Dispositions transitoires.

1)

Par dérogation aux dispositions des alinéas 3 et 4 de l´article 1 er, les psychologues engagés à durée déterminée dans un service de psychologie et d´orientation scolaires et en service au moment de l´entrée en vigueur du présent règlement peuvent, dans la limite des postes disponibles, être admis au stage sans examen d´admission s´ils justifient, à la même date, de deux années de service dans un établissement d´enseignement postprimaire pour une demi-tâche au moins.

Parmi ces candidats, ceux qui bénéficient, au moment de l´entrée en vigueur du présent règlement, d´un engagement à tâche complète, sont admis prioritairement.

2)

La durée du stage des psychologues qui bénéficient des dispositions du présent article peut être réduite d´une année au plus par le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse. Les modalités du stage prévues à l´article 6 ainsi que les modalités de l´examen de fin de stage prévues à l´article 9 leur sont applicables.

3)

L e programme de l´examen de fin de stage des psychologues bénéficiant des dispositions du présent article est arrêté par le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 14 juin 1988.

Jean


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