Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive des candidats rédacteurs à l'administration des contributions directes et des accises.
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 1983 complétant le règlement grand-ducal du 7 décembre 1982 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 87 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1982 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 102 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 déterminant les modalités de l'examen de fin de stage prévu par la loi (...) (Mémorial A n° 9 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 27 août 1981 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 64 de 1981)
- Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative. (Mémorial A n° 16 de 1983)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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