Règlement grand-ducal du 1er août 1988 portant application de la directive 87/355/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.

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Règlement grand-ducal du 1er août 1988 portant application de la directive 87/355/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 août 1971 concernant l´exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports telle que cette loi a été modifiée par la loi du 8 décembre 1980;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique telle que cette directive a été modifiée par la suite;

Vu la directive du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

1.

Les dessins visés à l´annexe II, point 3.2.1. du règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique, tel que ce règlement a été modifié par celui du 21 mars 1986 portant application de la directive 83/575/CEE sont complétés par les sigles «E» pour l´Espagne, «EL» pour la Grèce et «P» pour le Portugal. Le sigle «IR» pour l´Irlande est remplacé par «IRL».

2.

Le modèle des sigles est reproduit ci-dessous.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui sortira ses effets à partir du 1er janvier 1988.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Cabasson, le 1er août 1988.

Jean

Doc. parl. n° 3186; sess. ord. 1987-1988.


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