Règlement grand-ducal du 18 août 1988 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 18 août 1988 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d´exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de l´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 1er de la loi du 21 février 1856 portant établissement d´une Caisse d´Epargne et l´article 54, alinéa 2, n° 1, de la loi du 16 juin 1930 portant réorganisation du Crédit Foncier de l´Etat;

Vu l´avis du Conseil d´Etat;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´article 20 (a), sub 6), de l´arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d´exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de l´Etat, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par les dispositions suivantes:

«     
6) Pour la carrière inférieure du concierge:
- des concierges surveillants principaux,
- des concierges surveillants,
- des concierges.
     »

Art. 2.

-Disposition transitoire.

Le fonctionnaire de la carrière du concierge, qui a bénéficié d´une nomination à la fonction de concierge surveillant avant l´entrée en vigueur du présent règlement, est dispensé de l´examen de promotion aux fonctions supérieures à celles de concierge.

Art. 3.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Jacques F. Poos

Vorderriss, le 18 août 1988.

Jean


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