Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement des services de psychologie et d'orientation scolaires auprès des lycées, des lycées techniques et des établissements de l'enseignement supérieur.

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Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement des services de psychologie et d´orientation scolaires auprès des lycées, des lycées techniques et des établissements de l´enseignement supérieur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 52 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l´enseignement;

Vu l´article 23 de la loi du 23 avril 1979 portant création d´un premier cycle intégré de l´enseignement postprimaire (tronc commun);

Vu l´article 40 de la loi du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique;
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu l´article 10 de la loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de psychologie et d´orientation scolaires;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les services de psychologie et d´orientation scolaires, appelés dans la suite du texte «services», comprennent, pour une tâche à plein temps ou à temps partiel, au moins un psychologue et au moins un enseignant de l´établissement dont ils relèvent. Les psychologues et les enseignants de chaque service sont désignés par le Ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse, après consultation du directeur de l´établissement et du directeur du Centre de psychologie et d´orientation scolaires.

Les services font partie intégrante des établissements dans lesquels ils fonctionnent et se trouvent placés sous la responsabilité du directeur de l´établissement.

Art. 2.

Les services, en collaboration avec le personnel enseignant, ont notamment pour mission:

a) de participer, à titre consultatif et de manière continue, à l´information et à l´orientation scolaires et préprofessionnelles des élèves;
b) de concourir au dépistage et au diagnostic des difficultés d´apprentissage que peuvent présenter les élèves et de proposer des mesures de prévention et d´aide appropriées;
c) d´offrir aux élèves une guidance psychologique et pédagogique adéquate, le cas échéant et après consultation des parents ou tuteurs, avec le concours d´autres institutions ou d´experts;
d) de conseiller, d´une façon générale, les parents, les élèves, ainsi que les personnes responsables de la formation des élèves, pour autant que les aspects psychologiques, psycho-affectifs et psycho-sociaux des processus d´apprentissage et d´épanouissement de la personnalité de l´élève sont concernés.

Art. 3.

L´activité des enseignants exercée au sein d´un service est intégrée dans la tâche hebdomadaire.

Art. 4.

Les informations recueillies par les membres des services sont à traiter confidentiellement. La communication à des tiers des dossiers psychologiques ou d´extraits de ces dossiers, établis par les services, est interdite. Les conclusions figurant au dossier sont communiquées aux parents ou tuteurs de l´élève et au directeur de l´établissement dont il relève, sauf dans le cas où telle communication est contraire aux intérêts de l´élève. Lorsque la communication de certaines données est dans l´intérêt de l´élève, les conclusions figurant au dossier peuvent être communiquées à des personnes qui s´occupent de l´élève sur le plan éducatif, enseignant ou médical.

Art. 5.

Le directeur du Centre de psychologie et d´orientation scolaires assume la responsabilité pour la définition des méthodes de travail des services et prend en charge la coordination, sur le plan national, des mesures proposées par les services en matière d´information et d´orientation. A cette fin et pour assurer une bonne collaboration de tous les intéressés, il organise périodiquement des réunions et des stages; par arrêté ministériel, des activités de recyclage peuvent être déclarées obligatoires. A la fin de l´année scolaire, chaque service remet un rapport d´activité au directeur de l´établissement qui en communique une copie au Ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse.

Art. 6.

Durant le fonctionnement régulier de l´école, ainsi qu´au début et à la fin des vacances d´été, les services sont à la disposition des intéressés pendant toute la semaine, y compris le samedi.

Les services restent fermés pendant le mois d´août.

Art. 7.

Les heures d´ouverture des services peuvent être fixées par les directeurs d´une façon mobile, sans qu´elles puissent dépasser huit heures par jour.

Art. 8.

Pour garantir le bon fonctionnement de l´école et pour ne pas déranger le déroulement normal des cours, les consultations d´élèves se font dans la mesure du possible en dehors des leçons.

Art. 9.

-Disposition transitoire.

Sont également habilités à exercer les fonctions de psychologue dans un service les professeurs-docteurs qui ont exercé cette fonction avant l´entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 10.

Notre Ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 29 août 1988.

Jean


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