Règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 fixant au 18 juin 1989 la date des opérations électorales concernant le Parlement Européen.

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Règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 fixant au 18 juin 1989 la date des opérations électorales concernant le Parlement Européen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l´élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen et notamment l´article 105;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l´élection des représentants luxembourgeois au Parlement Européen aura lieu le dimanche, 18 juin 1989.

Les électeurs seront admis au vote de 8.00 heures du matin à 14.00 heures de l´après-midi.

Art. 2.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l´élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen commenceront le dimanche, 18 juin 1989 à 22 heures.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 10 octobre 1988.

Jean


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