Règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
- Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant (...) (Mémorial A n° 116 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits (...) (Mémorial A n° 68 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1979 relatif aux teneurs maximales en résidus d'hydrocarbures chlorés dans (...) (Mémorial A n° 19 de 1979)
- Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l'exécution (...) (Mémorial A n° 52 de 1954)
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances (...)
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