Règlement grand-ducal du 13 octobre 1988 fixant les conditions de nomination et de promotion du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines et arrêtant les programmes des examens ainsi que les modalités d'appréciation du résultat des examens de promotion.
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, portant règlement sur la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Ordonnance royale grand-ducale, du 31 décembre 1841, N° 30, portant organisation de l'administration de l'enregistrement (...) (Mémorial A n° 3 de 1842)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative. (Mémorial A n° 16 de 1983)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines. (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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