Règlement grand-ducal du 10 novembre 1988 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Règlement grand-ducal du 10 novembre 1988 concernant l´octroi d´une aide à la consommation de beurre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement (CEE) n° 3206/88 du Conseil du 17 octobre 1988 autorisant les Etats membres à accorder une aide à la consommation de beurre;

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l´octroi d´une aide à la consommation de beurre;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes, de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er juillet 1988 et jusqu´à la fin de la campagne laitière 1988/89, l´aide à la consommation directe de beurre est fixée à 23,66 francs par kg de beurre.

Art. 2.

L´article 1er, alinéa 1er ainsi que les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l´octroi d´une aide à la consommation de beurre sont applicables à l´aide prévue à l´article 1er.

Art. 3.

Le beurre ayant bénéficié de l´aide visée à l´article 1er doit être consommé dans le Grand-Duché.

Art. 4.

Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et s´appliquera à partir du 1er juillet 1988.

Le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture,

René Steichen

Château de Berg, le 10 novembre 1988.

Jean


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