Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 complétant le règlement grand- ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d´identité des personnes physiques et morales.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 30 mars 1979 organisant l´identification numérique des personnes physiques et morales et notamment son article 5;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Autorisation.

L´énumération des fichiers autorisés à utiliser le numéro d´identité des personnes physiques et morales telle qu´elle figure à l´article 1er du règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d´identité des personnes physiques et morales et telle qu´elle a été complétée par la suite est complétée par «- les fichiers des clients du Ministère des Affaires Culturelles et des instituts culturels affectés».

Art. 2.

-Exécution.

Notre Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Robert Krieps

Château de Berg, le 1er décembre 1988.

Jean


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