Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 fixant les attributions, la composition numérique ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil administratif de l'école supérieure du travail.

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Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 fixant les attributions, la composition numérique ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil administratif de l´école supérieure du travail.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 mars 1984 portant création d´une école supérieure du travail;

Vu l´avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre de travail et de la Chambre des employés privés;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur proposition de Notre Ministre du travail et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Attributions

Le conseil administratif de l´école supérieure du travail a pour mission d´émettre un avis sur les propositions du directeur de l´école supérieure du travail concernant les programmes, l´organisation et le fonctionnement de l´école avant leur soumission au ministre du travail pour approbation.

Le directeur fera rapport au conseil administratif des activités de l´école. A la demande du ministre du travail ou de sa propose initiative, le conseil administratif pourra formuler des avis sur toutes les questions concernant les programmes, l´organisation et le fonctionnement de l´école.

Art. 2.

-Composition

Le conseil administratif se compose de neuf membres dont trois représentent les organisations professionnelles des employeurs et trois représentent les organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national. Il est désigné un membre suppléant pour chaque membre effectif.

Le ministre nomme ces membres sur proposition des organisations respectives.

Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentent le Gouvernement.

Art. 3.

-Fonctionnement

Le conseil administratif se réunit autant de fois que sa mission le requiert et au moins deux fois par an.

Le président du conseil administratif fixe le jour et l´heure des réunions.

Il devra toutefois convoquer le conseil administratif lorsque la demande en est faite par trois membres au moins. Dans ce cas, le président fixe le jour et l´heure de la réunion.

Le conseil administratif délibère valablement lorsque cinq membres au moins sont présents et qu´il y ait au moins un représentant pour chaque groupe.

Le conseil administratif adopte ses avis à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les membres du conseil administratif qui ne peuvent pas se rallier à l´avis majoritaire peuvent demander qu´il soit acté un avis dissident.

Le membre du conseil administratif empêché d´assister à une réunion en avise son suppléant ainsi que le président du conseil administratif.

Art. 4.

Notre Ministre du travail est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 29 décembre 1988.

Jean


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