Règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant
1. institution d'un cahier général des charges applicables aux marchés publics de travaux et de fournitures pour compte de l'Etat,
2. fixation des attributions et du mode de fonctionnement de la Commission des Soumissions.
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2002 fixant le programme de l'examen d'admission définitive et de l'examen de (...) (Mémorial A n° 11 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 portant application en droit luxembourgeois des directives CEE relatives (...) (Mémorial A n° 14 de 1994)
- Règlement ministériel du 26 mars 1992 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion dans la carrière inférieure (...) (Mémorial A n° 21 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1989 fixant les dispositions particulières applicables aux marchés publics de (...) (Mémorial A n° 42 de 1989)
- Loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures. (Mémorial A n° 36 de 1974)
- Directive 71/0305/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics (...)
- Directive 77/62/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés (...)
- Directive 80/767/CEE du Conseil du 22 juillet 1980 adaptant, en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs, (...)
- Directive 88/295/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 77/0062/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 (...)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
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