Règlement grand-ducal du 10 janvier 1989 arrêtant le programme de construction d'ensembles pour les années 1989 à 1992 ainsi que les participations financières de l'Etat.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 02/12/1990

Signature : 10/01/1989

Publication : 09/02/1989

Fin d'applicabilité : 02/12/1990

Mémorial : A7

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : construction

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1989/01/10/n3/jo