Règlement grand-ducal du 19 janvier 1989 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Règlement grand-ducal du 19 janvier 1989 fixant l´organisation des services d´exécution de l´administration de l´enregistrement et des domaines.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration de l´enregistrement et des domaines;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L´article 3, paragraphe (1) sous a) du règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l´organisation des services d´exécution de l´administration de l´enregistrement et des domaines, tel que ce règlement a été modifié par le règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 et par le règlement grand-ducal du 2 1 novembre 1980, est remplacé par la disposition suivante:
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Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Finances, Jacques Santer |
Château de Berg, le 19 janvier 1989. Jean |
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- Règlement grand-ducal du 23 mai 1980 déterminant les conditions et modalités de remboursement de la taxe sur la (...) (Mémorial A n° 35 de 1980)
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