Règlement grand-ducal du 20 février 1989 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 1989.

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Règlement grand-ducal du 20 février 1989 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d´intérêt général au cours de l´année 1989.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l´emploi, et notamment sont article 15, alinéa 2;

Vu la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d´un fonds pour l´emploi; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet, et notamment son article 2, paragraphe (1) sous 3;

Vu le règlement grand-ducal du 26 août 1975 déterminant les conditions et les modalités de contrats d´exécution des travaux extraordinaires d´intérêt général;

Vu l´avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés et de la chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu la demande d´avis adressée à la Chambre de commerce en date du 30 décembre 1988;

Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l´Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La disposition inscrite à l´article 15 de la loi modifiée du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l´emploi est renouvelée pour la durée d´une année à partir du 1er janvier 1989.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Economie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l´exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui sortira ses effets à partir du 1er janvier 1989.

Le Ministre du Travail,

Ministre délégué au Budget,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Ministre de l´Economie,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 20 février 1989.

Jean

Doc. parl. 3304; sess. ord. 1988-1989.


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