Règlement grand-ducal du 5 avril 1989 portant création d'une brigade de gendarmerie sur le territoire de la localité de Moutfort, commune de Contern.

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Règlement grand-ducal du 5 avril 1989 portant création d´une brigade de gendarmerie sur le territoire de la localité de Moutfort, commune de Contern.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 63 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est établi une brigade de gendarmerie sur le territoire de la localité de Moutfort.

Le nombre des brigades est ainsi porté de 36 à 37.

Art. 2.

La circonscription de service de la brigade de gendarmerie, visée à l´article ci-dessus, sera déterminée par règlement ministériel.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 5 avril 1989.

Jean


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