Règlement grand-ducal du 19 mai 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette tel qu'il a été modifié par la suite.

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Règlement grand-ducal du 19 mai 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette tel qu´il a été modifié par la suite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette tel qu´il a été modifié par la suite;

Vu la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 8 et 9 du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette tel qu´il a été modifié par la suite sont abrogés et remplacés par la disposition suivante:

«     

Art. 8.

Les candidats aux fonctions de directeur et de directeur-adjoint de conservatoire doivent être professeur de conservatoire spécialisé dans la musique instrumentale et avoir enseigné en tant que tel pendant six ans dans un des établissements énumérés à l´article 1er du présent règlement.

Pour l´accès aux fonctions de directeur, sont également mises en compte les années passées, avant la mise en vigueur de la présente disposition, dans les fonctions de directeur-adjoint.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Intérieur,

Jean Spautz

Château de Berg, le 19 mai 1989.

Jean


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