Règlement grand-ducal du 24 mai 1989 portant création d'un Centre d'études et de documentation historiques auprès des Archives nationales.

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Règlement grand-ducal du 24 mai 1989 portant création d´un Centre d´études et de documentation historiques auprès des Archives nationales.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 31 août 1986;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé auprès des Archives nationales un Centre d´études et de documentation historiques, appelé par la suite le Centre.

La mission du Centre comprend prioritairement la documentation sur l´histoire sociale et culturelle contemporaine du Grand-Duché de Luxembourg, l´étude des documents-sources y relatifs et leur utilisation à des fins scientifiques et éducatives.

Art. 2.

La direction du Centre est assurée par le Directeur des Archives qui se fait assister par un ou plusieurs fonctionnaires ou employés désignés par arrêté ministériel.

Le personnel des Archives pourra être affecté à des travaux relevant du Centre.

Art. 3.

Il est institué auprès du Centre un comité de coordination scientifique dont font partie le directeur des Archives nationales, le responsable de la section contemporaine et économique des Archives nationales ainsi que les collaborateurs scientifiques visés à l´article 5. Le comité est présidé par le directeur des Archives nationales. Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire ou un employé des Archives. Le Centre peut s´associer des chercheurs luxembourgeois ou étrangers reconnus pour leur compétence particulière.

Art. 4.

Le Centre publie des études scientifiques et établit annuellement un programme d´activité qui doit être approuvé par le Ministre des Affaires Culturelles.

Art. 5.

Le Centre pourra s´associer des collaborateurs scientifiques travaillant à titre bénévole.

Le titre de collaborateur scientifique du Centre d´études et de documentation historiques auprès des Archives nationales est conféré par le Ministre des Affaires Culturelles sur proposition du directeur des Archives.

Le mandat de collaborateur scientifique est limité à trois ans et pourra être renouvelé.

Art. 6.

Le financement des activités du Centre est assuré par les moyens budgétaires des Archives.

Art. 7.

Notre Président du Gouvernement et Notre Ministre des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Robert Krieps

Château de Berg, le 24 mai 1989.

Jean


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