Règlement grand-ducal du 15 juin 1989 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Règlement grand-ducal du 15 juin 1989 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration de l´enregistrement et des domaines.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 20 de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration de l´enregistrement et des domaines;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont désignés comme emplois à attributions particulières dont les titulaires peuvent avancer hors cadre et par dépassement des effectifs prévus par l´article 3 (1) b modifié de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration de l´enregistrement et des domaines

l´emploi d´inspecteur principal, préposé du bureau de la recette centrale à Luxembourg, visé à l´article 1er (2) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1980, modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l´organisation des services d´exécution de l´administration de l´enregistrement et des domaines,
l´emploi de receveur principal chargé du bureau d´enregistrement et de recette des successions et de la taxe d´abonnement à Luxembourg, visé à l´article 1er (2) dudit règlement grand-ducal du 21 novembre 1980, l´emploi du fonctionnaire assistant l´inspecteur de direction 1er en rang attaché à la division «Affaires Générales» et visé à l´article 3 du règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 déterminant l´organisation de la direction de l´administration de l´enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel,
l´emploi du fonctionnaire assistant l´inspecteur de direction 1er en rang attaché à la division «Taxe sur la valeur ajoutée Impôt sur les assurances» et visé à l´article 4 dudit règlement grand-ducal du 15 décembre 1988,
l´emploi d´inspecteur de direction attaché à la division «Taxe sur la valeur ajoutée lmpôt sur les assurances» et visé à l´article 8 dudit règlement grand-ducal du 15 décembre 1988,
l´emploi du fonctionnaire assistant l´inspecteur de direction 1er en rang attaché à la division «Autres impôts sur la circulation juridique des biens» et visé à l´article 10 dudit règlement grand-ducal du 15 décembre 1988.

Art. 2.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration de l´enregistrement et des domaines.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 15 juin 1989.

Jean


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