Règlement grand-ducal du 16 juin 1989 portant modification du règlement grand- ducal modifié du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants.

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Règlement grand-ducal du 16 juin 1989 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d´assurance maladie des travailleurs intellectuels Indépendants.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 9 de la loi modifiée du 23 mai 1964 concernant l´admission des travailleurs intellectuels indépendants à la caisse de pension des employés privés;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons;

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d´assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants est modifié comme suit:

1.

L´alinéa 2 de l´article 3 est modifié de la façon suivante:

«Si l´assuré justifie d´un manque à gagner supérieur au trentième du salaire social minimum mensuel prévu pour un travailleur non qualifié âgé de 18 ans au moins, l´indemnité pécuniaire est augmentée en conséquence sans pouvoir cependant dépasser par journée d´incapacité de travail un trentième du maximum cotisable mensuel.»

2. L´alinéa premier de l´article 4 est abrogé.
3.

L´article 5 est libellé comme suit:

«Pour le calcul de la cotisation des assurés actifs sont applicables l´article 241, alinéas 9 et 10, l´article 242, alinéa 2 et l´article 245 du code des assurances sociales, sans préjudice de l´article 63 de ce même code quant au maximum cotisable. La cotisation est due entièrement par l´assuré actif.»

Art. 2.

Notre ministre de la sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Château de Berg, le 16 juin 1989.

Jean


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