Règlement grand-ducal du 21 juillet 1989 établissant le modèle de certificat médical en vue du placement dans un hôpital psychiatrique fermé.

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Règlement grand-ducal du 21 juillet 1989 établissant le modèle de certificat médical en vue du placement dans un hôpital psychiatrique fermé.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 6 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services pyschiatriques fermés;

Vu l´avis du Collège médical;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le modèle de certificat à établir par le médecin en vue du placement d´une personne atteinte de troubles mentaux dans un établissement ou service psychiatrique fermé est déterminé à l´annexe du présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec son annexe.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 21 juillet 1989.

Jean


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