Règlement grand-ducal du 31 août 1989 complétant les dispositions en vigueur en matière de santé du personnel dans le commerce des denrées alimentaires et dans le secteur de l'alimentation collective.

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Règlement grand-ducal du 31 août 1989 complétant les dispositions en vigueur en matière de santé du personnel dans le commerce des denrées alimentaires et dans le secteur de l´alimentation collective.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu´elle a été complétée par la loi du 9 août 1971;

Vu l´article 6 de la loi du 31 décembre 1952, portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, concernant l´institution des médecins-inspecteurs et l´exercice de leurs attributions et nouvelle organisation du service des médecins-inspecteurs;

Vu l´avis du collège médical;

Vu l´avis de la Chambre des Métiers;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l´avis de la Chambre de Travail;

Vu l´avis de la Chambre des Employés Privés;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre du Travail et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications suivantes sont apportées aux dispositions en vigueur en matière de santé du personnel dans le commerce des denrées alimentaires et dans le secteur de l´alimentation collective:

A.

Le troisième alinéa du paragraphe 1° de l´article 12 du règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 relatif à l´hygiène dans le commerce des denrées alimentaires est complété par un cinquième tiret ainsi rédigé:

«— la tuberculose pulmonaire à tendance évolutive.»

B.

Le deuxième alinéa du paragraphe 2. de l´article 11 du règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 fixant les conditions d´hygiène et de salubrité dans le secteur de l´alimentation collective est complété par un cinquième tiret ainsi rédigé:

«— la tubercuose pulmonaire à tendance évolutive.»

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 31 août 1989.

Jean


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