Règlement grand-ducal du 22 septembre 1989 portant création d'un insigne portant le nom de Médaille commémorative du 25ième anniversaire de l'accession au trône de Son Altesse Royale le Grand-Duc JEAN.

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Règlement grand-ducal du 22 septembre 1989 portant création d´un insigne portant le nom de «Médaille commémorative du 25ième anniversaire de l´accession au trône de Son Altesse Royale le Grand-Duc JEAN».

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´ordonnance royale grand-ducale du 25 novembre 1857 concernant les ordres civils et militaires;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l´occasion du 25ième anniversaire de Notre accession au trône, il est créé un insigne portant le nom de «Médaille commémorative du 25ième anniversaire de l´accession au trône de Son Altesse Royale le Grand-Duc JEAN».

Art. 2.

L´insigne, d´un diamètre de 28 millimètres, est en bronze argenté, en forme de médaille ronde avec couronne. La médaille présente à l´avers l´effigie en profil du Grand-Duc et l´inscription JEAN GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ainsi que, au revers, les armoiries moyennes de l´Etat et l´inscription 25 ANS DE REGNE 1964-1989.

La médaille est suspendue à un ruban en bleu moiré, de 28 millimètres de largeur, liséré d´orange avec une rayure orange au milieu.

Art. 3.

L´insigne est porté sur la poitrine gauche. Le ruban, même sous forme réduite, ne peut être porté qu´avec la médaille.

Art. 4.

La médaille est conférée par arrêté grand-ducal sur proposition du Premier Ministre, Ministre d´Etat. Outre l´insigne, il sera délivré un brevet signé par le Premier Ministre, Ministre d´Etat ou son délégué.

Art. 5.

Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Pour le Premier Ministre,

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre des Affaires Etrangères,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 22 septembre 1989.

Jean


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