Règlement grand-ducal du 27 septembre 1989 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 16 entre les points kilométriques 1,000 et 2,500.

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Règlement grand-ducal du 27 septembre 1989 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 16 entre les points kilométriques 1,000 et 2,500.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu´il a été modifié dans la suite;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la route nationale 16 entre les points kilométriques 1,000 et 2,500, la vitesse de circulation est limitée à 75 km/heure en cas de pluie.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre «75» complété par le panneau additionnel portant l´inscription «en cas de pluie/bei Nässe».

Art. 2.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l´article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.

Art. 3.

Notre ministre des Travaux publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 27 septembre 1989.

Jean


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