Règlement grand-ducal du 24 octobre 1989 portant nouvelle fixation des effectifs du commissariat de police de la ville de Diekirch.

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Règlement grand-ducal du 24 octobre 1989 portant nouvelle fixation des effectifs du commissariat de police de la Ville de Diekirch.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1930 concernant l´étatisation de la police locale;

Vu la délibération du conseil communal de la Ville de Diekirch en date du 29 novembre 1986;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1982 portant fixation des effectifs des commissariats de police;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique, des Finances et de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´effectif des sous-officiers de police du commissariat de police de la Ville de Diekirch est porté de 6 à 7 unités.

Art. 2.

L´effectif total des sous-officiers et agents de police des commissariats de police est porté de 374 à 375 unités.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre de l´Intérieur,

Jean Spautz

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 24 octobre 1989.

Jean


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