Règlement grand-ducal du 6 novembre 1989 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Règlement grand-ducal du 6 novembre 1989 concernant l´octroi d´une aide à la consommation de beurre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement (CEE) n° 2901/89 du Conseil du 25 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1307/85 autorisant les Etats membres à accorder une aide à la consommation de beurre;

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l´octroi d´une aide à la consommation de beurre;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er mai 1989 et jusqu´à la fin de la campagne laitière 1989/90, l´aide à la consommation directe de beurre est fixée à 23,66 francs par kg de beurre.

Art. 2.

L´article 1er, alinéa 1er ainsi que les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l´octroi d´une aide à la consommation de beurre sont applicables à l´aide visée à l´article 1er.

Art. 3.

Le beurre ayant bénéficié de l´aide visée à l´article 1er doit être consommé dans le Grand-Duché.

Art. 4.

Notre Ministre de l´Economie, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et s´appliquera à partir du 1er mai 1989.

Le Ministre de l´Economie,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

René Steichen

Château de Berg, le 6 novembre 1989.

Jean


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